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Contrat de services

Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence avec la version turque, la version turque prévaut.

1. Parties

  1. 1.1 Le présent contrat est conclu entre Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri, prestataire des services indiqués dans la rubrique services (les Services), et la personne ou entité identifiée dans la rubrique d’inscription des nouveaux clients (le Client). Il porte sur l’utilisation du site internet exploité à l’adresse appartenant à Oyunlayıcı (le Site), ainsi que les achats, la comptabilité et la facturation effectués par ce site, et est réputé signé avec Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri aux articles et Conditions ci-après.
  2. 1.2 Les parties sont tenues de déclarer, accepter et garantir l’exactitude des informations inscrites au présent contrat.

2. Objet

  1. 2.1 Le présent contrat régit les actes autorisés et interdits au Client dans ses opérations, commandes et messages sur le Site selon les informations fournies à l’inscription, ainsi que les sommes dues à Oyunlayıcı pour les services choisis lors des commandes. Ces services et opérations sont décrits ci-après.
  2. 2.2 Les données d’adhésion sont celles saisies par le Client lors de son inscription. Elles servent de base aux opérations ; le Client et membre est réputé déclarer qu’elles sont sans erreur, complètes et exactes. En cas de soupçon ou si nécessaire, une vérification d’identité peut être demandée conformément à l’article 3.15.

3. Responsabilités

  1. 3.1 Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri fournit les services commandés à la demande du Client. Par le message d’acceptation de commande, Oyunlayıcı reconnaît avoir encaissé le prix correspondant et s’engage à fournir le service commandé.
  2. 3.2 Oyunlayıcı informe le Client du mode de paiement, des différences de TVA et des sommes à payer selon la périodicité mensuelle ou annuelle choisie, en précisant le total calculé lors de la commande. Si la mention TVA comprise figure au bas de la page de vente du ou des produits, le système termine la commande sans calculer la TVA.
  3. 3.3 Après acceptation de la commande et validation des opérations, Oyunlayıcı transmet au Client les identifiants et mots de passe du panneau de contrôle, FTP, SQL et E-Mail du service détaillé dans sa commande ; le service commence alors. Le Client répond de ces comptes et mots de passe ainsi que de tout préjudice pouvant en découler.
  4. 3.4 Le Client s’engage à respecter les déclarations et avertissements reçus d’Oyunlayıcı dans le cadre du service. En utilisant son compte Hosting, il déclare, accepte et s’engage à respecter tout avertissement ou avis publié par Oyunlayıcı. Il ne peut distribuer ni vendre à des tiers, gratuitement ou contre paiement et/ou avec ou sans limites, les services qui lui sont fournis gratuitement et sans limites dans son hébergement.
  5. 3.5 Le Client s’engage à ne pas utiliser les logiciels et programmes du service pour accéder à des fichiers ou programmes sans droit d’accès, à ne créer aucun problème à ce titre et à indemniser les dommages résultant des difficultés éventuelles.
  6. 3.6 Le Client accepte et s’engage à supporter et acquitter les impôts, taxes et obligations similaires en vigueur lors de l’utilisation du nom de domaine, de l’hébergement ou des services reçus, ou entrant en vigueur pendant le contrat.
  7. 3.7 Le Client accepte et s’engage à assumer seul la responsabilité de tous les fichiers, documents et programmes hébergés et de toutes les opérations effectuées au moyen des services web et de messagerie, ainsi que toute responsabilité civile et pénale découlant de l’illégalité de ces données, informations et déclarations. Aucune faute ne peut être imputée à Oyunlayıcı pour ces problèmes. Oyunlayıcı ne révise, ne vérifie ni ne certifie les pages avant leur envoi et n’assume aucune responsabilité pour les pages créées par les utilisateurs. Oyunlayıcı peut résilier les comptes pour violation de ces principes, pour un autre motif ou s’il estime qu’ils nuisent à son activité ou à celle d’un utilisateur. Dès connaissance d’actes ou agissements illicites, Oyunlayıcı peut les supprimer sans avertir le Client.
  8. 3.8 Le Client accepte et s’engage à être entièrement responsable des sauvegardes de toutes les données, fichiers, contenus de courriels, bases de données et logiciels hébergés. Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri n’est tenu de fournir aucune sauvegarde automatique ou manuelle. Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri n’assume aucune responsabilité matérielle ou morale en cas de perte, suppression ou corruption de données, perte d’accès, panne matérielle, erreur logicielle, cyberattaque ou situation analogue sur les serveurs.
  9. 3.9 Oyunlayıcı procède aux enregistrements de noms de domaine commandés par le Client et payés sans incident. Le Client est propriétaire du domaine enregistré suivant la demande acceptée avec la commande et payée. Oyunlayıcı peut intervenir sur le domaine selon les demandes du Client et exécute ses demandes d’ajustement, de modification et de transfert dans les meilleurs délais.
  10. 3.10 Le Client ne peut publier ni déclarer à propos d’Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri des propos faux, trompeurs, injurieux ou portant atteinte à sa réputation commerciale. En cas de constatation, Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri se réserve le droit de suspendre les services concernés ou de résilier le contrat. Le droit de critique est réservé ; la critique doit toutefois être licite, conforme à la bonne foi et fondée sur des faits.
  11. 3.11 Le Client ne peut adopter de conduite injurieuse, menaçante, grossière, dégradante, harcelante ou agressive envers le personnel, les responsables ou les autres clients d’Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri par demandes d’assistance, courriel, assistance en direct, téléphone, applications de messagerie ou tout canal analogue. En pareil cas, Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri se réserve le droit de suspendre les services ou de résilier unilatéralement le contrat avec effet immédiat, sans avertissement ni notification. Le Client accepte, déclare et s’engage par avance à ne pouvoir réclamer aucun remboursement dans ce cas.
  12. 3.12 Lorsqu’il demande la facture du service, le Client doit payer les frais d’expédition. S’il refuse de les payer et refuse le colis, ces frais sont facturés dans son espace client. S’il persiste à ne pas payer cette facture, les produits et services qu’elle contient sont bloqués jusqu’au paiement.
  13. 3.13 Le Client ne peut tenir notre société responsable d’un problème logiciel qui ne nous est pas imputable. Les services de serveur sont fournis sans infogérance ; toute responsabilité incombe au Client.
  14. 3.14 Le Client attend l’activation du service commandé et payé dans un délai maximal de 72 heures. À défaut d’activation dans ce délai, il peut demander par écrit le remboursement du montant payé. Si le service est activé, l’article 11 s’applique.
  15. 3.15 Toute activité du compte Client est traitée comme ayant été effectuée par le Client. Notre société décline toute responsabilité notamment en cas de partage du compte ou d’incapacité à en assurer la sécurité.
  16. 3.16 Conformément à la loi n° 5651 sur les fournisseurs d’hébergement et aux dispositions connexes, le Client doit fournir des informations d’identité exactes et complètes à la demande d’Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri. L’identité peut être vérifiée par photographie de sa pièce d’identité officielle ou par d’autres moyens demandés par Oyunlayıcı. Cette vérification est obligatoire en cas d’informations inexactes constatées ou de soupçon. À défaut, le service est suspendu conformément à l’article 6.8.

4. Durée

  1. 4.1 Les droits et obligations indiqués des parties prennent effet lors de la transmission par internet de la commande et du paiement à Oyunlayıcı.
  2. 4.2 Le contrat dure pendant la période de paiement choisie à la commande par le Client pour le service concerné.
  3. 4.3 Si les parties n’ont pas notifié, au plus tard 10 jours ouvrables avant l’échéance, que le contrat prendra fin à celle-ci, il est renouvelé pour la même durée aux mêmes conditions. (Les modifications tarifaires sont réservées.)
  4. 4.4 Les serveurs physiques, services IPv4 et services de colocation nécessitant une installation particulière sont livrés dans un délai maximal de 72 heures.
  5. 4.5 Oyunlayıcı se réserve le droit de modifier les dates d’échéance et de paiement des services impayés.

5. Prix

  1. 5.1 Le prix des services du présent contrat est le montant indiqué à la commande. Si la TVA n’est pas comprise, elle est ajoutée et calculée ensuite, présentée au Client et encaissée.
  2. 5.2 Oyunlayıcı se réserve le droit de modifier les prix et tarifs pour l’avenir sans préavis. Le Client déclare, accepte et s’engage dès à présent à accepter ces modifications éventuelles.
  3. 5.3 Tout prix exprimé en devise est converti et payé en livres turques au cours vendeur effectif de la Banque centrale à la date de facturation.
  4. 5.4 Le Client doit payer avant la fin du deuxième jour ouvrable suivant la facturation : par débit du compte de carte bancaire si cet ordre a été donné à la commande ; sinon par EFT/virement indiqué sur la page de commande ou en espèces à Oyunlayıcı.
  5. 5.5 En cas de retard, Oyunlayıcı se réserve le droit de facturer la différence de change.
  6. 5.6 Oyunlayıcı se réserve le droit de désactiver ou réactiver le service concerné jusqu’au paiement complet du Client.
  7. 5.7 Aucun remboursement n’est effectué pour les domaines/noms de domaine, certificats SSL et services de serveur (Co-Location, Dedicated, serveurs virtuels).
  8. 5.8 Une réinitialisation de mot de passe de serveur oublié est facturée 149,90₺ hors TVA ; un changement d’IP demandé par le Client est facturé 49,90₺ hors TVA.
  9. 5.9 Les capacités de disque des offres/forfaits incluent l’espace occupé par le système d’exploitation ou les logiciels dont l’installation est demandée dans des cas particuliers.

6. Suspension

  1. 6.1 En cas de problème de paiement, d’insuffisance de provision pour un paiement par carte bancaire ou pour les motifs liés aux Conditions et Obligations, Oyunlayıcı se réserve le droit de suspendre tous les services du Client et tous ses comptes E-Mail, Web et FTP.
  2. 6.2 Pendant cette situation, les accès E-Mail, Web et FTP du Client sont indisponibles ; les comptes E-Mail sont bloqués et les courriels entrants rejetés.
  3. 6.3 L’utilisation maximale du CPU, de la RAM et de la bande passante par site sur le serveur est celle autorisée par le forfait. Après un premier avertissement, le site dépassant cette limite est suspendu. Si Oyunlayıcı se trouve en difficulté, il peut fermer ou annuler sans notification les sites ou services dépassant les limites CPU et RAM. Oyunlayıcı ne répond pas non plus des blocages ou ralentissements causés par l’utilisation intégrale de ces ressources. Tous les forfaits de serveurs virtuels disposent d’un port 1GBIT, avec une consommation constante de bande passante autorisée de 50MBIT/s. Pour la colocation et les serveurs physiques, cette valeur commence à 100MBIT/s et peut varier selon les forfaits de bande passante supplémentaires achetés. Pour tous les forfaits d’hébergement, une utilisation CPU de 100% mettant en danger la disponibilité du système entraîne la suspension du compte ou site concerné. L’hébergement ne peut servir à l’archivage de fichiers.
  4. 6.4 Il est interdit d’héberger sur nos serveurs du contenu portant atteinte au droit d’auteur ou contraire aux lois de la République de Türkiye. Cela comprend Bruteforce, Spam, DDoS, Hack, Crack, Warez, Adult et tout fichier protégé par le droit d’auteur.
  5. 6.5 La sécurité de tous les logiciels du serveur incombe aux clients. Oyunlayıcı n’est aucunement responsable de problèmes liés à CHMOD 777 ou à votre logiciel.
  6. 6.6 Si le Client ne paie pas la facture de serveur à la date fixée, le service reste suspendu pendant 2 jours. Oyunlayıcı ne répond pas de ce qui se produit à la fin du troisième jour.
  7. 6.7 Les attaques DDoS externes ou locales depuis nos serveurs sont interdites. En cas de constatation, Oyunlayıcı peut annuler le service sans consulter le Client.
  8. 6.8 Lorsqu’une vérification d’identité est demandée selon l’article 3.15, le service concerné est suspendu jusqu’à son achèvement. Sans vérification, le service n’est pas activé et le Client n’y a pas accès. Sa réactivation dépend de l’achèvement de la vérification.
  9. 6.9 Systèmes (fichiers) dont l’hébergement est interdit dans nos services :
  10. Si l’utilisation de ces fichiers est constatée, Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri est en droit d’arrêter le service sans condition. Les services arrêtés ne sont pas remboursés.
  11. 1. Toplists
  12. 2. Sites contenant *****, érotisme et pornographie / sites à contenu illicite.
  13. 3. Logiciels non autorisés / *****
  14. 4. Sites Autosurf / PTC / PTS / PPC.
  15. 5. Scanners IP (IP Scanner) ou d’adresses MAC.
  16. 6. Programmes / Scripts / Applications de Bruteforce.
  17. 7. Bombardement de courriels / Scripts de spam.
  18. 8. Sites d’entiercement / assimilables à une banque.
  19. 9. Sites HYIP et similaires.
  20. 10. Vente de tout matériel sans droit légal de distribution.
  21. 11. Programmes Prime Bank.
  22. 12. Systèmes trompeurs / factices.
  23. 13. Sites de jeux de hasard / loto / paris (y compris ceux qui les encouragent).
  24. 14. MUD / RPG ou PPBG.
  25. 15. Programmes sollicitant excessivement le disque.
  26. 16. Sites haineux / racistes / dérangeants.
  27. 17. Sites organisant des activités illégales.
  28. 18. Forums / pages web contenant des liens illégaux ou soumis au droit d’auteur (*****).
  29. 19. Mailer Pro et similaires.
  30. 20. Sites divulguant ou partageant des données personnelles.

7. Résiliation

  1. 7.1 Si le Client manque à ses obligations en contrevenant à un article du contrat ou si ses informations sont constatées fausses, Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri peut résilier unilatéralement sans avertissement. Le Client doit payer les dettes nées jusqu’à la résiliation. Les parties acceptent que les préjudices éventuels puissent être réclamés selon les dispositions générales.
  2. 7.2 Le Client peut résilier sans motif à l’échéance normale, moyennant notification écrite 10 jours avant celle-ci. S’il résilie avant l’échéance, il déclare, accepte et s’engage à payer en une fois et d’avance la moitié des sommes dues jusqu’au terme du contrat.

8. Adresses de communication et d’information

  1. 8.1 Les parties déclarent, acceptent et s’engagent à reconnaître les adresses postales indiquées dans la commande comme domiciles légaux pour toute notification issue du contrat.
  2. 8.2 Toute notification à ces adresses est réputée signifiée même sans réception. Les anciennes adresses restent valables tant que les changements ne sont pas notifiés par écrit à l’autre partie.
  3. 8.3 Pendant le contrat, Oyunlayıcı peut adresser à l’adresse électronique déclarée par le Client messages, informations, courriers, avertissements, avis de paiement, relevés d’opérations et relevés de compte. Le Client déclare, accepte et s’engage à ne pouvoir prétendre ne pas avoir reçu ces communications, lesquelles sont réputées légalement signifiées 1 jour après leur envoi.

9. Défaut de paiement

  1. 9.1 Le Client est réputé en demeure s’il ne paie pas les services dans les 7 jours suivant la date de paiement. Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.
  2. 9.2 En cas de recours en justice pour recouvrer les créances du contrat, le Client accepte de payer les frais judiciaires, frais d’exécution, honoraires d’avocat et intérêts de retard calculés selon la législation.
  3. 9.3 Si le Client saisit les autorités judiciaires d’une demande de saisie conservatoire et de mesure provisoire pour recouvrer ses propres créances découlant du présent contrat, le Client déclare, accepte et s’engage à reconnaître qu’Oyunlayıcı peut obtenir ces décisions sans garantie ; si les tribunaux en exigent néanmoins une, le Client paiera les commissions et tous les frais des lettres de garantie bancaires sans aucune contestation.
  4. 9.4 À défaut de paiement à l’échéance, Oyunlayıcı peut interrompre le service sans information et, si le paiement n’intervient pas dans la semaine suivant l’échéance, supprimer intégralement et irréversiblement le service. Les clients concernés acceptent de ne demander ni sauvegarde ni réactivation.

10. Conditions d’utilisation de l’hébergement web

  1. 10.1 Afin d’assurer l’égalité des droits sur les serveurs d’hébergement (partagés), chaque Client ne peut utiliser que le CPU maximal prévu par son forfait. Les sites dépassant la capacité sont suspendus avec ou sans avertissement. Oyunlayıcı ne peut être tenu responsable des préjudices en résultant.

11. Conditions de remboursement

  1. 11.1 Tous les services d’Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri constituent des contenus numériques et prestations immédiatement exécutées. Dès activation et commencement d’exécution avec l’accord exprès du Client, le droit au remboursement disparaît, sauf disposition légale impérative contraire.
  2. 11.2 Aucun remboursement n’est accordé pour les demandes de résiliation du Client après activation, installation ou livraison du service.
  3. 11.3 Toutefois, en cas de décision contraignante de remboursement rendue par une juridiction compétente ou une autorité officielle selon la législation applicable, cette décision est exécutée.
  4. 11.4 Les services en campagne, remise ou promotion ne sont pas remboursés.
  5. 11.5 Si le paiement a été effectué par solde Oyunlayıcı, le remboursement ne peut être effectué que sous forme de solde.

12. Pannes

  1. 12.1 Les serveurs étant des appareils électroniques, un risque de panne subsiste même dans les conditions nécessaires et optimales. Le centre de données fournit les pièces de rechange des serveurs défectueux.
  2. 12.2 Notre société ne répond pas des préjudices dus aux pièces défectueuses et au délai d’approvisionnement des pièces. Le bénéficiaire ne peut réclamer aucun droit à la société pendant ce délai et doit attendre que la nouvelle pièce et la pièce défectueuse soient fournies.
  3. 12.3 Aucune récupération n’est possible sur les disques dont les données sont irrécupérables à cause d’erreurs de configuration RAID. Le RAID est alors réinstallé et les sauvegardes disponibles restaurées. Notre société ne répond pas de la configuration RAID ni des erreurs logicielles.
  4. 12.4 Notre société décline toute responsabilité pour les pertes de données ou préjudices dus aux erreurs commises dans les services infogérés fournis avec les serveurs.
  5. 12.5 Notre société ne répond pas de l’indisponibilité des serveurs lors de changements de centre de données ou d’IP. Lors des transferts, le délai de remise en service des équipements est de 2 à 5 jours ouvrables.

13. Limitation de responsabilité

  1. 13.1 La responsabilité totale d’Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri découlant du présent contrat est, en toute hypothèse, limitée au total payé par le Client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois.
  2. 13.2 Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri ne peut être tenu responsable des pertes de données, de bénéfices, d’activité ou de réputation ni des dommages indirects.
  3. 13.3 Le Client accepte d’assumer tous les risques liés à l’utilisation du service.

14. Force majeure

  1. 14.1 Constituent des cas de force majeure les événements échappant au contrôle d’Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri et raisonnablement imprévisibles, notamment catastrophes naturelles, incendie, guerre, terrorisme, cyberattaque, interruptions d’infrastructure et de centre de données, problèmes d’électricité et d’accès internet. Oyunlayıcı Oyun Sunucusu Hizmetleri ne peut être tenu responsable dans ces cas.

15. Tribunaux et offices d’exécution compétents

  1. 15.1 Les tribunaux et offices d’exécution d’İzmir sont compétents pour tout litige né de l’application du présent contrat.